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Délibérations

Délibérations

16 résultats pour la valeur "2017" du filtre Année, pour la valeur "23/10/2017" du filtre Date de séance

Proposition de délégation partielle de la compétence voirie du Département du Bas-Rhin à la Communauté de Communes du canton d'ERSTEIN pour l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD1083. Délégation à la Commission Permanente pour les procédures de concertation préalable en application de l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d'une fusion entre la SIBAR et La Strasbourgeoise Habitat

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en œuvre, à titre expérimental, d'une nouvelle offre de 40 places de mise à l’abri mère-enfant, au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance et d'approbation du projet de convention y afférant

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de décision budgétaire modificative n° 2 (DM2) pour 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de "Déclaration d'intention commune" de coopération entre le Land de Bavière, le Parlement Européen et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition des dotations de fonctionnement des collèges publics pour 2018 et des tarifs 2018 des restaurants scolaires ayant une cuisine de production

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Présentation du Nouveau programme d’accès à l’emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique - liste complémentaire

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation à la protection sociale complémentaire - part Prévoyance

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des modalités de prise en charge des déplacements professionnels et de formation des agents

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'ajustement du tableau des emplois du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'exonération de CVAE et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans la zone de restructuration de la défense de DRACHENBRONN-BIRLENBACH

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution à la Communauté de Communes du Pays Rhénan de la part à la charge du Département du coût de mesures liées à la mise en place du Plan de prévention des risques technologiques de HERRLISHEIM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’évolution concernant les instances de gouvernance du Conseil Départemental

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’orientations budgétaires 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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